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Législation sur les véhicules sans permis

La législation française.


Pour conduire un quadricycle léger en France, il faut avoir 16 ans révolus et distinguer deux cas selon la date de naissance du conducteur :

    Si le conducteur est né AVANT le 1er janvier 1988, rien ne change : pas besoin de permis ou de BSR, la conduite reste libre.
    Si le conducteur est né APRÈS le 1er janvier 1988 alors dans ce cas, il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR option "quadricycle léger" ou d'un permis (moto ou auto).Le BSR option "quadricycle léger" comporte un petit examen théorique et une formation pratique de trois heures sans examen.

Quadricycles lourds

La conduite est autorisée dès l'âge de 16 ans pour les conducteurs titulaires du permis de conduire. Cela correspond aux permis minimums suivants : A1, A4, AT, AL, B1 ou la "licence de circulation" délivrée avant le 01/04/58. Par équivalence, tous les permis des catégories A, B, C et D sont reconnus.

 

Législation sur les véhicules sans permis.

 

Age requis :
14 ans avec BSR ou 16 ans, pour les cyclomoteurs
16 ans pour les quadricycles légers à moteur ou voiturettes
16 ou 18 ans, pour les véhicules d'exploitation agricole

Depuis le 1er janvier 2004, il faut toujours avoir 16 ans révolus pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut distinguer 2 cas selon la date de naissance du conducteur :
- S'il est né avant le 1er janvier 1988, rien ne change, pas besoin de permis ou de BSR.
- S'il est né après le 1er janvier 1988 alors dans ce cas il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR ou d'un permis (moto ou auto).

Tout conducteur d'un véhicule ou appareil agricole appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole doit être âgé d'au moins seize ans.

Tout conducteur de machine agricole automotrice ou d'ensemble comprenant un matériel remorqué, lorsque la largeur de ceux-ci excède 2,50 mètres, d'ensemble comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, d'ensemble comprenant une remorque transportant du personnel et appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être âgé d'au moins dix-huit ans.

• Examen médical :
Aucune exigence.

• Véhicules visés par la catégorie "sans permis" :
Cyclomoteur :
- véhicule à deux ou trois roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur,
- vitesse maximale par construction 45 km/h ;

Quadricycle léger à moteur ou voiturette :
- la vitesse maximale par construction 45 km/h,
- la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur,
- le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes.
Ne sont pas soumis à l'obligation d'être titulaires du permis de conduire les conducteurs de véhicules à moteur électrique d'une puissance au plus égale à 1 kilowatt.

Tracteurs et véhicules agricoles sans permis :
- vitesse de marche en pallier, à la construction inférieure à 40 km/h pour les tracteurs et à 25 km/h pour les machines agricoles automotrices.

• Conduite d'autres véhicules par équivalence :
Aucune équivalence.

Attention, pour ces véhicules une assurance est obligatoire !

Pour tout savoir sur les conditions d'obtention du B.S.R.
(Brevet de Sécurité Routière).

 

La législation européenne.

 

La législation européenne sur les conditions de conduite et les permis est fondée sur la directive 91/439 qui définit les permis de conduire pour les différentes catégories de véhicules à moteurs à partir des deux roues.
Cette directive définit un permis B1 pour les quadricycles lourds mais n’établit pas de disposition particulière pour les quadricycles légers. Chaque pays européen est donc libre d’admettre ou non la conduite sans permis.

 

 

 


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